AFTC LORRAINE

Préambule

Les membres de l’A.F.T.C. Lorraine déclarent partager les principes suivants :

Le traumatisme crânien et autres lésions cérébrales acquises entraînent un handicap spécifique, nécessitant une approche spécifique, multidisciplinaire, personnalisée et donc, un suivi adapté de longue durée.

L'accompagnement par une équipe adaptée et par sa famille doit viser à l'épanouissement personnel de la personne blessée dans un nouveau projet de vie individuel et durable, incluant une réinsertion sociale et, si possible, scolaire et/ou professionnelle.

Les familles doivent être indissociables des décisions concernant la personne victime d’un traumatisme crânien et doivent, si besoin, bénéficier d'un soutien psychologique. Conscientes qu'il n'y a pas obligation de résultats mais de moyens, elles souhaitent que ces décisions soient le résultat de concertations éclairées et suffisamment prolongées afin de répondre dans la sagesse aux réels besoins du blessé et de sa famille.

Conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme et à celle du Traité d'Amsterdam concernant le refus de la discrimination des personnes handicapées, la personne victime d’un traumatisme crânien, Y COMPRIS LA PLUS SÉVÈREMENT ATTEINTE doit être reconnue comme une personne à part entière et respectée en tant que telle.

A ce titre, les membres de l'A.F.T.C. Lorraine

Seront très vigilants sur la déclaration de la situation d'un état dit "végétatif chronique" et sur la prise en charge appropriée de la personne et de son entourage, tant sur le plan physique que psychologique.

Seront très attentifs aux moyens mis en œuvre pour proposer aux traumatisés crâniens des nouveaux projets de vie individuels et durables, ainsi qu'à l'éthique à laquelle ils se réfèrent. Ils demandent que soit assurée l’évaluation des «conditions de vie » des personnes victimes d’un traumatisme crânien mais expriment les plus expresses réserves sur l’évaluation de leur «qualité de vie » fondée sur des appréciations subjectives.

ARTICLE 1 DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Familles de Traumatisés Crâniens de Lorraine” , désignée dans le présent texte par “ L’Association ”.

ARTICLE 2 OBJET

L’Association a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des victimes du traumatisme crânien et ceux de leurs familles. Elle initie, assume, ou encourage et facilite la mise en œuvre de toute action susceptible d’y contribuer.
Elle est une association de familles acceptant l’adhésion d’autres membres actifs qui désirent s’impliquer personnellement dans la réalisation de ces objectifs.

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au CREAI – 78 boulevard Foch – 54000 Nancy. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration. Ce transfert devra être approuvé par l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 4 DURÉE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Sont membres de l’Association :

- des membres d’honneur: personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Leur cotisation est facultative
- des membres actifs : ils versent annuellement leur cotisation et participent aux activités de l’association
- des membres de soutien: ils versent un don chaque année et ne prennent pas part aux votes des Assemblées Générales.

Le Conseil d’Administration de l'Association (ou le Bureau) peut décider de refuser la qualité de membre à une personne candidate sans avoir à justifier sa décision.

Le C.A. (ou le bureau) statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

ARTICLE 6 PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’Association se perd par :

a) Démission, après règlement des cotisations échues et de la cotisation de l’année civile en cours
b) Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, tel que manquements graves et/ou persistants aux présents statuts de l’Association, non paiement de la cotisation, etc.

Avant toute décision de radiation, le Conseil d’Administration informe la personne concernée de son intention ; il l’entend (lui ou son représentant dûment mandaté) s’il en fait la demande. Puis le Conseil délibère et prend sa décision à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette décision est sans appel.

ARTICLE 7 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Assocation proviennent :

a) Des cotisations des membres
b) Des subventions des collectivités locales, territoriales, et autres (Etat, Région…) permettant à l’association de monter ses projets et actions.
c) Et de toutes les ressources qui sont autorisées par la législation en vigueur.

En outre, des subventions pourront être attribuées à l’Association par l’Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNA.F.T.C.).

Le Conseil d’Administration de l’Association peut également accepter les legs qui lui sont adressés. Dans ce cas, l’Association s’oblige :
- A présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités.
- A adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux.
- A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

ARTICLE 8 CONSEIL D’ADMINISTRATION, COMPOSITION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 24 membres au maximum, élus pour trois ans (3) par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.
2/3 des membres du C.A. doivent être issus de familles de traumatisés crâniens, conformément aux statuts de l’UNA.F.T.C. .

Le C.A. peut valablement fonctionner tant que la moitié au moins de ces postes est pourvue.

En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, le C.A. peut pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres du C.A. sont rééligibles.

Les personnes rétribuées par l’Association ne peuvent pas être membres du C.A.

Le Conseil d’Administration peut inviter des personnes choisies en raison de leurs compétences. Ces personnes assistent au Conseil d’Administration mais ne prennent pas part aux votes.

ARTICLE 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION,

FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
Le C.A. détermine les orientations générales de l’Association, en respectant l’esprit des orientations générales élaborées par le C.A. de l’UNA.F.T.C., conformément aux statuts de l’UNA.F.T.C..

Il prépare le budget de l’année à venir.

Il peut inviter à ses séances de travail, à titre d'observateur, toute personne qu'il juge utile.

Les membres du C.A. sont bénévoles. Ils peuvent être dédommagés de leurs frais selon les modalités fixées en C.A..

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et/ou chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les ordres du jour sont si possible transmis à chaque membre avant chaque séance.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du C.A., nommément désigné sur un pouvoir. Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Un membre du C.A. ne peut pas représenter plus d’un membre absent. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire .qui seront tenus dans le registre associatif.

ARTICLE 10 BUREAU, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret, parmi ses membres disposant d’une voix délibérative, un Bureau composé comme suit :

a) un Président.
Le Président est issu d’une famille de traumatisés crâniens, conformément aux statuts de l’UNA.F.T.C. Les dispositions dérogatoires à cette condition sont fixées dans l’article 5.1.2g des statuts de l’UNAFTC et formulées ainsi : «à titre dérogatoire exceptionnel, lorsque, à la création de l’Association, aucun membre d’une famille d’un Traumatisé Crânien n’accepte d’assurer la présidence de l’association en projet, cette fonction peut être assurée par tout autre administrateur. Cette disposition n’est applicable qu’après accord de l’U.N.A.F.T.C. La dérogation correspondante ne peut excéder trois années non renouvelables. Si, à l’issue de ce terme, aucune solution n’est trouvée, l’association concernée est, selon le cas, soit dissoute, soit rattachée à une association « mère » dont elle peut devenir une antenne. Ces mêmes règles dérogatoires exceptionnelles sont applicables dans une AFTC existante lorsque le poste de président démissionnaire devient vacant faute de candidat membre d’une famille de Traumatisé Crânien.»

b) un ou plusieurs Vice-présidents,
c) un Secrétaire,
d) un Trésorier,
e) plus 2 ou 3 membres, le cas échéant.

Les 3/5 au moins des membres du Bureau sont issus de familles de traumatisés crâniens, conformément aux statuts de l’UNA.F.T.C..

Le Bureau est élu pour un an ; les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et exécute les décisions du Conseil d’Administration.

Le Trésorier assure la bonne tenue de la comptabilité de l’association et le recouvrement des cotisations. Il établit le compte de résultat et le bilan annuel et apporte son concours au président dans la préparation du budget.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Meurthe et Moselle tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications ou changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

Le Président détient les pouvoirs les plus étendus pour représenter l’association dans les actes de la vie civile.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, qui doit donc jouir du plein exercice de ses droits civiques.
L’association peut exercer un recours devant les différents types de juridiction (pénale, civile, administrative), lorsque l’atteinte aux objectifs fixés dans l’article 2 des présents statuts rend nécessaire une telle action. Cette décision est prise par le C.A.

ARTICLE 11. RÉVISION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de l’Association sont vérifiés par un réviseur aux comptes qualifié, non adhérent de l’Association. Le réviseur est proposé par le bureau au CA. Le réviseur procède à la vérifications des pièces et documents produits par le trésorier, en recettes et en dépenses. Il certifie la sincérité des comptes annuels devant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit. Cependant, les membres de soutien ont simplement voix consultative ; ils ne sont pas comptabilisés pour la détermination du quorum.

Le quorum de participation pour la validité des délibérations doit atteindre, en membres présents ou représentés, un tiers.

Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale est convoquée sous quinzaine. Dans ce cas, les décisions sont prises sans quorum, quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Quel que soit le cas, les décisions sont prises à la majorité simple (50% plus une) des voix présentes ou représentées.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président ou le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le rapport d’activité de l'association est également soumis au vote de l’A.G.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l’approbation de l’assemblée. S’il y a lieu, le vote du quitus financier est précédé de l’exposé du réviseur aux comptes, relatif à la sincérité des comptes (cf. article 11).

L’assemblée Générale examine le budget de l’année en cours et fixe le montant de la cotisation, sur proposition du C.A.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant, conformément aux dispositions de l'article 8.

ARTICLE 13 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire concerne la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Le quorum de participation pour la validité des délibérations doit atteindre, en membres présents ou représentés et ayant droit de vote, les deux tiers.

Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sous quinzaine. Dans ce cas, les décisions sont prises sans quorum, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité simple (50% plus une) des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 14 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts.

ARTICLE 15 APPARTENANCE à l’UNA.F.T.C.

L'appartenance de l'Association à l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNA.F.T.C.) et son appellation sous la dénomination d' « Association des Familles de Traumatisés Crâniens » sont subordonnées

- à la cohérence des présents statuts avec ceux de l' UNA.F.T.C.
- au respect des statuts de l'UNA.F.T.C., qui définit les conditions que doit remplir une association pour être déclarée membre de l'UNA.F.T.C.
- au respect du règlement intérieur de l' UNA.F.T.C..

Lorsque ces conditions sont remplies, l'association devient membre de droit de l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens.

En cas de perte de la qualité de membre de l’UNA.F.T.C. pour quelque cause que ce soit, l’association devra modifier sa dénomination pour faire disparaître la mention « des Familles de Traumatisés crâniens ».

Le Conseil d'Administration de l'Association désigne en son sein la personne qu'il mandate et son suppléant, pour représenter l'Association aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de l'UNA.F.T.C.. Le nombre de voix dont dispose l'association à ces Assemblées est fixé au regard du nombre de membres de l'Association (cf. statuts de l'UNA.F.T.C.).

ARTICLE 16 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution de l’A.F.T.C. prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens.

jeudi 1 avril 2010

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